Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Les Éleveurs peuvent, d’eux-mêmes ou à la demande des titulaires, effectuer des ajustements de contingents pour satisfaire aux exigences du marché du dindon et éviter tant une surproduction qu’une sous-production.
Seul le titulaire qui a acquitté l’entièreté des contributions, pénalités et frais pour les ajustements de contingent dus aux Éleveurs peut recevoir des contingents inutilisés.
Décision 6368, a. 56; Décision 12414, a. 2; Décision 12533, a. 6.
56. Les Éleveurs peuvent, d’eux-mêmes ou à la demande des producteurs intéressés, regrouper les contingents des producteurs pour satisfaire aux exigences du marché du dindon et éviter, sur une base provinciale, tant une surproduction qu’une sous-production.
Décision 6368, a. 56; Décision 12414, a. 2.
56. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent, d’eux-mêmes ou à la demande des producteurs intéressés, regrouper les contingents des producteurs pour satisfaire aux exigences du marché du dindon et éviter, sur une base provinciale, tant une surproduction qu’une sous-production.
Décision 6368, a. 56.
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